DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC

La procédure de participation du public par voie électronique est réalisée en vertu de l’article L. 123- 19 du Code de l’environnement, issu de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Cette procédure de participation du public s’inscrit dans le cadre de l’instruction, par la Ville de BAZAS de la demande de permis d’aménager PA 3303622P0003 déposée le 1er juin 2022 pour la réalisation du projet.

DURÉE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC : 30 jours, du 17 septembre au 16 octobre 2022 inclus

MODALITÉS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC:

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible pendant la durée susvisée :

• Sur le site internet de la Ville de BAZAS : https://www.ville-bazas.fr/ dans la rubrique URBANISME.

• En format papier, consultable sur rendez-vous au service urbanisme pendant les heures d’ouverture de la Mairie

au 2, Place de la Cathédrale 33430 BAZAS (Tel : 05.56.65.06.62)

Le dossier mis à la disposition du public comprend les pièces mentionnées à l’art. L 123-12 du code de l’environnement, notamment le dossier de la demande de permis d’aménager, les avis émis par les services consultés, l’étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis.

Le public pourra déposer des questions, faire des observations et propositions en adressant un courriel à l’adresse dédiée : participation-ZAE.LADILS@ville-bazas.fr

Au plus tard à la date de la publication de la décision concernant la demande de permis d’aménager et pendant une durée minimale de trois mois, la Mairie rendra public sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public.