Objet: demande de certificat de modification d’adressage

Des modifications et compléments d’adressage sont en cours sur la commune de Bazas.

En effet, l’arrivée de la fibre optique a imposé aux communes de se mettre en conformité avec une loi datant déjà de 1994 (Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 )

qui prévoit que la numérotation des immeubles soit liée à un nom de voie et non plus par lieu-dit comme il en restait beaucoup dans les zones rurales.

Les personnes concernées par ces modifications reçoivent un courrier de nos services ainsi qu’un document rappelant les différentes démarches à entreprendre.

Sur présentation d’un justificatif d’adresse ( facture électricité, eau, téléphonie…)

les personnes locataires de leur logement peuvent demander un certificat de modification à leur nom par email à:urbanisme@ville-bazas.fr

Merci de votre compréhension

#mairiedebazas