Attestation, justificatif de domicile, de quels documents avez vous besoin pour vos déplacements ?
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CONFINEMENT.
Attestation, justificatif de domicile, de quels documents avez vous besoin pour vos déplacements ?
Les déplacements des Français seront à nouveau limités du 3 avril au 2 mai pour une durée de 4 semaines a annoncé le Président de la République Emmanuel Macron.
Quel document remplir, imprimer, télécharger, avoir avec soi.?
Vous êtes perdus, on vous résume tout !
Dans le rayon de 10 kmVous pouvez vous déplacer comme bon vous semble en journée, à condition de pouvoir justifier de votre domicile en cas de contrôle.
Les randos, le footing, le vélo, sont donc réduits à ce périmètre.
Dans votre départementVous pouvez faire vos courses dans les commerces restés ouverts.Les écoles étants fermées, la case 3 n’est plus un motif pour se déplacer.
Vous pouvez vous rendre sur un lieu de culte, église, mosquée, temple…
Vous pouvez vous rendre à votre bibliothèque si elle est ouverte
Vous pouvez vous déplacer pour des formalités administrative pour vous rendre dans un service public comme les impôts, la trésorerie, votre préfecture pour des formalités.
En dehors de votre département et sans limitation de distance
Vous pouvez vous déplacer pour votre travail. Votre employeur doit vous avoir fournir une autorisation de déplacement.
Les motifs de santé, un rendez-vous chez un spécialiste, un médecin vous donnent la possibilité de vous déplacerLes motifs impérieux, assistance à personnes vulnérables, précaires ou garde d’enfants sont des motifs impérieux de déplacement Idem pour une convocation judiciaire Déménager du 3 avril au 2 mai est possible, vous pourrez circuler pour ce motifEnfin si pour un des motifs cités, vous devez voyager en train, bus, avion, co-voiturage, le transit en matière de transports en commun reste autorisé.
Quel type de justificatif de domicile avoir en votre possession ?
Sont considérés comme justificatif de domicile les documents suivants :Carte d’identité Passeport Permis de conduire Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)Facture d’électricité ou de gaz Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété Facture d’eau Avis d’imposition ou certificat de non imposition Justificatif de taxe d’habitation Attestation ou facture d’assurance du logement Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
La copie d’une facture électronique est acceptée.
En général, l’administration demande pour les formalités administratives des pièces de moins d’un an.
Si vous n’avez pas l’un de ces justificatifs en votre possession, vous devrez remplir l’attestation numérique .